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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION

Le magasin en ligne www.biolumineco.fr (ampoules lumière du jour, luminothérapie, ) a été mis en place et est exploité par la SARL BIOLUMINECO, domiciliée au 20 rue de la demi lune, 95120 Ermont, France; Immatriculée au Registre du Commerce de Pontoise sous le numéro 509 967 592.

Le site www.biolumineco.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. 
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés par la société  BIOLUMINECO.
En achetant les produits en ligne, le client déclare utiliser le site www.biolumineco.fr en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
BIOLUMINECO se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur le jour de la commande.

Dans la mesure du possible, l’entreprise s’engage à communiquer à ses clients l’intégralité des informations suivantes :
• Descriptif détaillé des produits proposés
• Indication en euros (EUR) du prix des produits
• Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison


ARTICLE 2 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.biolumineco.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif technique et d’une photographie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et la luminosité. 
Le catalogue, les photos et les documents publicitaires sur papier ou sur le site www.biolumineco.fr peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Dans cette hypothèse, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés aux anciennes spécifications.


ARTICLE 3 : CONDITIONS D'UTILISATION

Sur le site Internet : www.biolumineco.fr

1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la procédure d'achat en ligne.
BIOLUMINECO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2. La validation par le client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BIOLUMINECO.
Les données enregistrées par BIOLUMINECO sur le site www.biolumineco.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par BIOLUMINECO et ses clients. 
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3. L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat sur le site www.biolumineco.fr.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, lorsque le produit commandé n'est plus en stock pour des raisons indépendantes de la volonté de BIOLUMINECO, BIOLUMINECO se réserve le droit de proposer un produit de remplacement présentant des caractéristiques similaires au produit commandé ou d'annuler la commande avec l'accord du client.


ARTICLE 5 : PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

1/ Prix

Les prix sur www.biolumineco.fr sont indiqués en euros (EUR) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
BIOLUMINECO se réserve le droit de facturer au consommateur, au dessous d'un certain seuil de commande, une participation aux frais de port.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du magasin en ligne. 
BIOLUMINECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

2/ Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose des 3 méthodes de paiement suivants :
1. Carte Bancaire par PayPal
2. Compte PayPal
3. Carte bancaire par solution bancaire Banque Populaire
Lors de la validation de sa commande le client garantit à la société BIOLUMINECO, qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même.
BIOLUMINECO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement de la commande.
BIOLUMINECO se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.
BIOLUMINECO communique au client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

3/ Sécurisation

Les paiements effectués par carte bancaire ou virement sont réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le site www.biolumineco.fr intègre un système de sécurisation des paiements reposant sur PayPal. Aucune donnée bancaire ne transit par le site www.biolumineco.fr et n'est stocké sur nos serveurs.


ARTICLE 6 : LIVRAISON, LITIGES ET RETRACTATION

1/ Livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site www.biolumineco.fr est réservée exclusivement aux personnes physiques ou morales résidant en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. 
Le client est seul responsable de l'exactitude des coordonnées qu'il communique à BIOLUMINECO lors du passage de sa commande.

L'acheteur est tenu de conserver l'accusé de réception ou le bon de livraison signé à la livraison.

2/ Frais de livraison 

Sauf stipulation expresse contraire figurant sur le bon de commande, les frais de port et d'emballage sont toujours à la charge de l'acheteur et s'entendent au départ des entrepôts de BIOLUMINECO.
Les frais de livraisons sont calculés en fonction de l’adresse de livraison, du poids total de la commande et / ou par un montant forfaitaire indiqué sur la page du panier lors de la commande.

3/ Délais de livraison

Pour les clients résidant en France, le délai d'expédition est de : 2 à 3 jours ouvrables + la livraison colissimo. Ce délai est à prendre en compte à partir de la date de commande.
BIOLUMINECO ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en cas de faute ou de perturbations imputables aux transporteurs. Aucun retard fortuit ou de force majeure ne saurait en aucun cas justifier l'annulation de la commande, le refus de la marchandise, ni donner lieu à des pénalités ou indemnités, quel que soit le motif invoqué.

4/ Litige relatifs à la livraison

Le client doit vérifier la conformité et l'état de la marchandise livrée au moment de la livraison et cela avant de signer le bon de livraison.
Toute dégradation visible sur l'emballage de la marchandise ou sur la marchandise elle-même doit impérativement être signalée sur le bordereau de livraison du transporteur signé par le client. A défaut, aucune action ne pourra être envisagée auprès du vendeur en cas de dégradation de la marchandise.
Tout litige concernant la livraison des marchandises à l'acheteur, doit être notifié à BIOLUMINECO dans un délai maximum de 48h (le bordereau de livraison du transporteur faisant foi).

Lorsque l'adresse spécifiée par l'acheteur rend impossible la livraison de la marchandise commandée et que celui-ci revient au vendeur, la marchandise peut être réexpédié à l'acheteur, après rectification de l'adresse, aux frais de l'acheteur.
Les frais d'expédition sont alors réglés en contre-remboursement par l'acheteur.

5/ Délai de rétractation 

L'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de quinze jours francs à compter de la livraison du produit (bordereau de livraison signé par le client faisant foi) pour retourner le produit à BIOLUMINECO et obtenir un remboursement. Le remboursement ne concerne que le(s) produit(s) de la commande et en aucun cas les frais de ports engagés. 
L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré afin que le vendeur puisse procéder au remboursement.
Le remboursement se fera sous réserve que l'objet soit retourné dans son emballage d'origine, complet, intact et propre, pour cela l'acheteur doit s'assurer de la solidité du paquet envoyé et que le colis ne s'écrasera pas lors du transport, accompagné d'une copie de la facture et du bon de livraison. 

Si malheureusement une dégradation de l'emballage est constatée, une réduction raisonable allant jusqu'à 15% du prix du produit pourra être retenu afin de procéder au remplacement de l'emballage.

Dans le cas d'un remboursement de commande effectuée par chèque, l'acheteur doit également envoyer au vendeur ses coordonnées bancaires (RIB,CCP...). Ces dernières doivent être identiques à celles utilisées pour la commande en ligne initiale sans quoi le remboursement ne sera pas effectué.
Dans le cas d'un remboursement de commande effectuée par carte bancaire, le montant de la commande sera recrédité sur le compte débité lors de la commande initiale. 
Dans ce cas, le remboursement s'effectue sans pénalité à l'exception des frais de transaction bancaire qui s'élèvent à 4% avec un minimum de 1.00€.
Le client peut demander au marchand de bénéficier d'un avoir du montant des articles sans pénalité à l'exception des frais de transaction bancaire et à condition d'en faire la demande pendant la période légale de rétractation de 15 jours. 
Le délai de remboursement peut varier de quelques jours à quelques semaines sans toutefois dépasser 30 jours, quel que soit le mode de remboursement.


ARTICLE 7 : GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE

Nos garanties sont incessibles, elles sont nominatives et ne sont pas transmissibles.

Nos garanties ne s'appliquent qu'en France Métropolitaine. Aucun achat effectué en dehors de la France Métropolitaine ne sera couvert par notre garantie et nous n'assurerons pas de Service Après Vente.

Tous les produits proposés chez www.biolumineco.fr ont une garantie d'un an, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue du site ou sur la facture.

Dans le cadre d'une garantie Constructeur, la garantie est en général d'un an, pièces et main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, le SAV sera assuré gratuitement par nos soins et dans la majorité des cas par un remplacement à neuf du produit défectueux. 

Pour toute réclamation ou faire valoir de la garantie, il est impératif de présenter la facture d'achat des produits. Toute demande de duplicata sera facturée 8 € (frais de recherche, impression et envoi inclus).

Aucun retour en SAV ne sera accepté sans votre facture d'achat. Tout produit reconnu défectueux fera l'objet d'un échange standard valable dans un délais de 30 jours à compter de la date de réception du produit par le client (sauf pour les produits garantis directement par le constructeur). L'échange standard sera limité à 1 fois sur toute la période de garantie et dans la limite des stocks disponibles. Au-delà des 30 jours, BIOLUMINECO se réserve le droit de remplacer le produit par un produit similaire ou de valeur supérieure, ou de rembourser le produit reconnu défectueux en fonction des stocks disponibles. 

La garantie ne pourra être appliquée si :
- Le matériel a été mal monté, mal installé, mal entretenu par l'utilisateur.
- Le matériel a subi des réparations, des modifications, des transformations par l'utilisateur.
- Le matériel a subi des dommages par l'utilisateur.
- Les défauts sont dus à une négligence, à une mauvaise utilisation, au non-respect des prescriptions du vendeur.
- Les produits sont retournés cassés ou endommagés.
- Les produits ont été utilisés en milieu humide ou en extérieur si la fiche technique ne l'autorise pas expréssement.
- Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.

Aucune garantie n'est due pour les dommages qui pourraient être causés à tout tiers par les marchandises vendues.

1/ Retour de marchandises

Tout retour de marchandises défectueuse et sous garantie doit se faire avec l'accord préalable de BIOLUMINECO. L'acheteur doit pour ce faire contacter BIOLUMINECO par mail à contact@biolumineco.fr. L' acheteur doit ensuite renvoyer la marchandise défectueuse ainsi qu'une copie de la facture d'origine à :

BIOLUMINECO
20, rue de la demi lune
95120 ERMONT

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets et dans leur état neuf, pour cela l'acheteur doit s'assurer de la solidité du paquet envoyé et que le colis ne s'écrasera pas lors du transport. Dans tous les cas, les frais et risques des retours demeurent à la charge de l'acheteur.

A réception du colis, BIOLUMINECO enverra un email à l'acheteur pour l'informer du traitement de son dossier.

2/ Défectuosité non garantie ou absence de défectuosité

Tout produit renvoyé en SAV, dont la défectuosité est exclue de la Garantie, ou non constatée par nos service (ampoule mal serrée dans une douille par exemple), ne sera pas traité par échange du produit et restera à votre disposition dans nos locaux moyennant le règlement des frais de réexpédition à votre domicile calculés au prorata de nos tarifs d'expédition et majorés d'un forfait de 3 euros pour frais d'emballage. Au delà de 30 jours calendaires après réception, le colis sera considéré de plein droit comme abandonné et deviendra la propriété de la SARL BIOLUMINECO qui pourra en disposer à sa guise (réparation et mise en vente ou destruction).

3/ Refus du client de se conformer aux instructions du service SAV

Tout refus par le client, de nous retourner toutes les marchandises issues d'un même lot qui pourrait s'avérer défectueux, si le retour du lot complet est demandé au client par le service SAV entraîne obligatoirement la rupture du contrat de garantie à l'initiative du client.
Tout retour partiel des marchandises d'un même lot décidé par le client lui-même si le retour du lot complet est demandé par le service SAV entraîne obligatoirement la rupture du contrat de garantie à l'initiative du client.
Tout refus du client de nous retourner un produit complet si le retour du produit complet est demandé au client par le service SAV entraîne obligatoirement la rupture du contrat de garantie à l'initiative du client.

Le client doit se conformer strictement aux demandes de notre service SAV. En cas de refus par le client de retourner la totalité des marchandises demandées, sa demande de SAV resterait en instance dans nos locaux tant que nous n'aurons pas reçu la totalité des marchandises demandées.
Le client dispose alors au maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de réception de son colis pour nous retourner le reste des marchandises demandées conformément aux demandes du service SAV. Au delà de 30 jours calendaires après réception, le colis sera considéré de plein droit comme abandonné et deviendra la propriété de BIOLUMINECO qui pourra en disposer à sa guise (réparation et mise en vente ou destruction).

4/ Marchandises mal emballées

Si à réception de votre colis, nous constatons un manque évident de protection des produits se trouvant dans le colis en entendant les ampoules cogner les unes contre les autres ou pire si nous parvenons à identifier clairement le bruit de bris de verre, le colis ne sera pas traité par nos services et sera refusé à réception. Le colis sera immédiatement retourné à l'expéditeur.

Si le bris n'a pas été constaté à réception mais uniquement à l'ouverture de votre colis, nous effectuerons une photo de l'intérieur de votre colis que nous vous ferons parvenir par mail et les produits détruits seront obligatoirement exclus de SAV.


ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client de BIOLUMINECO consent à répondre aux demandes des clients par courrier électronique exclusivement. 
Le service client est joignable à l'adresse : contact@biolumineco.fr


ARTICLE 9 : INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

BIOLUMINECO s'engage à ce que toutes les informations recueillies sur le site www.biolumineco.fr permettant d'identifier le client soient considérées comme des informations confidentielles de BIOLUMINECO.


ARTICLE 10 : PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

BIOLUMINECO respecte la vie privée de ses utilisateurs et de ses clients. BIOLUMINECO se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. 
BIOLUMINECO s'engage à ne jamais divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'adresser un courrier à contact@biolumineco.fr pour exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition. 
Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de BIOLUMINECO même après s'être inscrit en ligne à la lettre d'information en le signalant à l'adresse contact@biolumineco.fr. 
BIOLUMINECO se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.


ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société BIOLUMINECO pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le client pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux Français.


ARTICLE 12 : RESPONSABILITE 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaire.


ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.biolumineco.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site www.biolumineco.fr. 
En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de BIOLUMINECO.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.biolumineco.fr est strictement interdite.


ARTICLE 14 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Modifications et renonciations. BIOLUMINECO se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales.

2. Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

3. Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

4. Autonomie des clauses du contrat. Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

5. Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et BIOLUMINECO relatif à l'objet visé.

6. Force majeure. BIOLUMINECO ne sera pas tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de ses obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant desdites situations.

7. Base de négociation. Le client et BIOLUMINECO reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.

8. Définitions :

"Le client" désigne une personne physique qui s'inscrit auprès de BIOLUMINECO dans le but d'acquérir des produits ou services offerts par BIOLUMINECO sur le site www.biolumineco.fr.

"L'acheteur" désigne une personne physique ayant passé commande sur le site www.biolumineco.fr et dont la transaction a été validée et encaissée par BIOLUMINECO.

"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où BIOLUMINECO recueille ces informations) d'un client.

"Informations" désigne le textes et les images.

"Prix" désigne le prix d'achat du produit.

Quelques conseils pour nous retourner votre produit :

Le carton d’origine vous servira à renvoyer votre matériel. Sa taille est normalement adaptée à votre matériel. Si vous ne l’avez plus, optez pour un carton neutre de même taille, ou un carton Colissimo. Renforcez correctement le dessous du carton avec de l'adhésif.

Rembourrez le fond du carton avec les matières amortissantes qui accompagnaient votre colis. Vous pouvez également utiliser du papier journal afin de rembourrer le fond du carton ou tout autre matériaux.

Déposez ensuite votre matériel dans le carton, et protégez les côtés. Pensez également à mettre des matières amortissantes sur le dessus. En effet, votre colis sera manipulé par le transporteur et risque d’être plusieurs fois retourné, voir jeté dans le camion. Le colis doit donc être rembourré sur toutes ses faces. Une fois votre matériel correctement protégé dans son emballage, fermez le avec du ruban adhésif large.

Pour savoir si votre colis est bien rembourré et protégé, secouez le. Si rien ne bouge à l’intérieur alors votre colis est prêt à être envoyé , sinon augmentez le rembourrage.

Attention, tous colis mal conditionné ou reçu détérioré sera immédiatement refusé à réception pour éviter tous litiges en cas de destruction des produits mal protégés.

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